Retour aux autorisations de Bazoches-au-Houlme

Permis de construire Logement N° 06102814F0001

Permis de construire à Bazoches-au-Houlme pour 228 m² de logement - Les Landes

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 104 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Landes, Bazoches-au-Houlme (61210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102814F0001, instruit par la commune de Bazoches-au-Houlme.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 06102814F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06102814F0001, délivré le 7 avril 2014 à Bazoches-au-Houlme (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Landes, Bazoches-au-Houlme (61210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 104 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E32, 0E186, 0E188.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

9 104 m²

Surface existante avant

228 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

08/04/2014

Autorisation

07/04/2014

Chantier (DOC)

08/04/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Bazoches-au-Houlme

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E32 0E186 0E188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bazoches-au-Houlme Code postal 61210 Identifiant INSEE 61028
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	228 m²	0 m²	228 m²	228 m²
Locaux	228 m²	0 m²	228 m²	0 m²	0 m²
Total	228 m²	228 m²	228 m²	0 m²	228 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: FOURNEAUX-LE-VAL (14700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06102814F0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	7 avril 2014
Date de dépôt	08/04/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 104 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Landes, Bazoches-au-Houlme (61210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 avril 2014, ouverture de chantier le 8 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102814F0001, instruit par la commune de Bazoches-au-Houlme.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Bazoches-au-Houlme

PC n°06102822F0004 Logement Terminé

1 Chemin Bellevue

Bazoches-au-Houlme (61210)

Transformation sans extension

27 oct. 2022 116 m² SDP

PC n°06102822F0003 Logement Terminé

La Quarantaine

Bazoches-au-Houlme (61210)

Nouvelle construction

16 juin 2022 120 m² SDP

PC n°06102821F0005 Logement Commencé

Lot 4 Lotissement La Quarantaine

Bazoches-au-Houlme (61210)

Nouvelle construction

18 févr. 2022 107 m² SDP

PC n°06102821F0004 Logement Annulé

70 Lotissemen Quarantaine Lot

Bazoches-au-Houlme (61210)

Nouvelle construction

06 déc. 2021 91 m² SDP

PC n°06102821F0003 Logement Terminé

6 Rue De La Quarantaine

Bazoches-au-Houlme (61210)

Nouvelle construction

09 sept. 2021 115 m² SDP

DP n°06102820F0008 Locaux Autorisé

La Barouderie

Bazoches-au-Houlme (61210)

Extension sans transformation

14 juin 2020 75 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bazoches-au-Houlme

Permis d'aménager à Bazoches-au-Houlme

1 autorisation

Permis de démolir à Bazoches-au-Houlme

2 autorisations