Permis de construire Locaux N° 06102813F0001

Permis de construire n° 06102813F0001 à Bazoches-au-Houlme pour 1 868 m² de locaux, La Durandiere

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2013

Dossier PC n° 06102813F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Durandiere, le permis de construire n° 06102813F0001 a été délivré le 15 mai 2013 à Bazoches-au-Houlme (Orne, Normandie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 125 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 868 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0K146, 0K163. Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazoches-au-Houlme sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 125 m²

Surface existante avant

1 820 m²

Surface créée

1 868 m²

Variation nette

+1 868 m²

Surface totale après

3 688 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/05/2015

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
31/05/2015
Autorisation
15/05/2013
Chantier (DOC)
02/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2015

Localisation du projet à Bazoches-au-Houlme

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0K146 0K163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Durandiere

Territoires administratifs

Commune
Bazoches-au-Houlme Code postal 61210 Identifiant INSEE 61028
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 820 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 3 688 m²
Total 1 820 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 3 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 820 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 3 688 m²
Total locaux 1 820 m² 1 868 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 868 m² 3 688 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAZOCHES-AU-HOULME (61210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06102813F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 mai 2013
Date de dépôt 31/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 125 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Durandiere, à Bazoches-au-Houlme (61210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 15 mai 2013, ouverture de chantier le 2 janvier 2014, achèvement déclaré le 31 mai 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102813F0001, déposé en mairie de Bazoches-au-Houlme.

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