Permis de construire Locaux N° 06102619A0003

Permis de construire à Barville pour 90 m² de locaux - La Patardiere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 816 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Patardiere, Barville (61170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CROIX BLANCHE et accordé le 4 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102619A0003, instruit par la commune de Barville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2019

Dossier PC n° 06102619A0003

Demandeur

GAEC DE LA CROIX BLANCHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06102619A0003, délivré le 4 octobre 2019 à Barville (Orne, Normandie), pour un projet situé La Patardiere, Barville (61170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA CROIX BLANCHE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 816 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC185, ZC182, ZC181.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

41 816 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+90 m²

Surface totale après

90 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2020.

Autorisation

4 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois 9 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

9 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

04/10/2019

Chantier (DOC)

13/07/2020

Achèvement (DAACT)

17/07/2020

Localisation du projet à Barville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC185 ZC182 ZC181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Patardiere

Territoire administratif

Commune: Barville Code postal 61170 Identifiant INSEE 61026
Département: Orne (61)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²
Total	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	90 m²	0 m²	0 m²	0 m²	90 m²	90 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA CROIX BLANCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 950370569
SIRET: 95037056900010
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: BARVILLE (61170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06102619A0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	4 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 816 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Patardiere, Barville (61170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA CROIX BLANCHE et accordé le 4 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 octobre 2019, ouverture de chantier le 13 juillet 2020, achèvement déclaré le 17 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102619A0003, instruit par la commune de Barville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barville

PC n°06102621A0004 Locaux Commencé

Blavette

Barville (61170)

Transformation avec extension

22 juin 2021 328 m² SDP

PC n°06102621A0005 Logement Autorisé

Blavettes Les Boxes

Barville (61170)

Extension sans transformation

11 juin 2021 79 m² SDP

PC n°06102620A0002 Logement Commencé

La Croix

Barville (61170)

Nouvelle construction

04 févr. 2021 108 m² SDP

PC n°06102620A0001 Logement Autorisé

Le Tremblay

Barville (61170)

Nouvelle construction

01 nov. 2020 184 m² SDP

PC n°06102619A0001 Locaux Terminé

Saint Blaise

Barville (61170)

Nouvelle construction

17 mai 2019 540 m² SDP CUMA DE BARVILLE

PC n°06102614A0001 Locaux Terminé

La Couvrie

Barville (61170)

Nouvelle construction

18 mars 2014 600 m² SDP GAEC DE LA COUVRIE

Autres types d'autorisations à Barville

Permis de démolir à Barville

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Barville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Barville

Autres types d'autorisations à Barville

Caractéristiques du projet