Permis de construire n° 06102613A0004 à Barville pour 752 m² de locaux, La Patardiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2013
Dossier PC n° 06102613A0004
Demandeur
GAEC DE LA CROIX BLANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2013 à Barville (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06102613A0004 porte sur un projet situé La Patardiere. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA CROIX BLANCHE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 752 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC37, ZC30. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Barville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014. Le chantier a duré 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/03/2014
Délai autorisation - chantier
10 jours
Durée du chantier
8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Barville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 252 m² |
| Total | 1 500 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 252 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 752 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 752 m² | 2 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA CROIX BLANCHE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950370569
- SIRET
- 95037056900010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- BARVILLE (61170)
Autres dossiers de GAEC DE LA CROIX BLANCHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102613A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |