Permis de construire Locaux N° 06102419F0001

Permis de construire à Banvou pour 1 626 m² de locaux - Le Mesnil Clou

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2019

Dossier PC n° 06102419F0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06102419F0001, délivré le 12 juillet 2019 à Banvou (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Mesnil Clou, Banvou (61450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 626 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 626 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

1 626 m²

Variation nette

+1 626 m²

Surface totale après

1 626 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
12/07/2019
3
Chantier (DOC)
20/07/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Banvou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Banvou Code postal 61450 Identifiant INSEE 61024
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²
Total 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 626 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 626 m² 1 626 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BANVOU (61450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06102419F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 626 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Mesnil Clou, Banvou (61450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2019, ouverture de chantier le 20 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06102419F0001, instruit par la commune de Banvou.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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