Déclaration préalable n° 06102421F0003 à Banvou pour 2 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2021
Dossier DP n° 06102421F0003
Demandeur
COMMUNE DE BANVOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, la déclaration préalable n° 06102421F0003 a été accordée le 21 février 2021 à Banvou (Orne, Normandie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BANVOU.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB54. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Banvou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Banvou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 2 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BANVOU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100248
- SIRET
- 21610024800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- BANVOU (61450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06102421F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |