Permis de construire à Avernes-Saint-Gourgon pour 322 m² de locaux - Le Bocage
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2023
Dossier PC n° 06101823B0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 06101823B0001, délivré le 13 septembre 2023 à Avernes-Saint-Gourgon (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Bocage, Avernes-Saint-Gourgon (61470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 322 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 322 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B76, B77, B78.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
13 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 28 jours
Localisation du projet à Avernes-Saint-Gourgon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Avernes-Saint-Gourgon Code postal 61470 Identifiant INSEE 61018
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 400 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 4 722 m² |
| Total | 4 400 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 4 722 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 400 m² | 322 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 4 722 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVERNES SAINT GOURGON (61470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06101823B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |