Permis de construire n° 06101818B0002 à Avernes-Saint-Gourgon pour 37 m² de locaux, Le Coudrai
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2018
Dossier PC n° 06101818B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 septembre 2018 à Avernes-Saint-Gourgon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06101818B0002 porte sur un projet situé Le Coudrai.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 822 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0D164. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Avernes-Saint-Gourgon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2020. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2020
Délai autorisation - chantier
14 jours
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Avernes-Saint-Gourgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Coudrai
Territoires administratifs
- Commune
- Avernes-Saint-Gourgon Code postal 61470 Identifiant INSEE 61018
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 138 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 175 m² |
| Total | 138 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 138 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 175 m² |
| Total locaux | 138 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVERNES-SAINT-GOURGON (61470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06101818B0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |