Permis de construire Locaux N° 06101521A0005

Permis de construire à Aunou-sur-Orne pour 498 m² de locaux - Fresneaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 06101521A0005

Demandeur

DE LA CHAUVINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06101521A0005, délivré le 17 décembre 2021 à Aunou-sur-Orne (Orne, Normandie), pour un projet situé Fresneaux, Aunou-sur-Orne (61500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA CHAUVINIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZW41.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

898 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2024.

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2024

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
02/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2024

Localisation du projet à Aunou-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fresneaux

Territoire administratif

Commune
Aunou-sur-Orne Code postal 61500 Identifiant INSEE 61015
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 898 m²
Total 400 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 400 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA CHAUVINIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492553482
SIRET
49255348200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUNOU-SUR-ORNE (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06101521A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Fresneaux, Aunou-sur-Orne (61500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DE LA CHAUVINIERE et accordé le 17 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06101521A0005, instruit par la commune de Aunou-sur-Orne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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