Permis de construire Locaux N° 06101521A0005

Permis de construire n° 06101521A0005 à Aunou-sur-Orne pour 498 m² de locaux, Fresneaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 17 décembre 2021

Dossier PC n° 06101521A0005

Demandeur

DE LA CHAUVINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06101521A0005 a été délivré le 17 décembre 2021 à Aunou-sur-Orne (Orne, Normandie), pour un projet situé Fresneaux. La demande émane de DE LA CHAUVINIERE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 498 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZW41. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aunou-sur-Orne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+498 m²

Surface totale après

898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2024. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2022

Achèvement (DAACT)

16/06/2024

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/12/2021
Chantier (DOC)
02/01/2022
4
Achèvement (DAACT)
16/06/2024

Localisation du projet à Aunou-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZW41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fresneaux

Territoires administratifs

Commune
Aunou-sur-Orne Code postal 61500 Identifiant INSEE 61015
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 898 m²
Total 400 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 898 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 898 m²
dont Industrie 400 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 898 m²
Total locaux 400 m² 498 m² 0 m² 0 m² 0 m² 498 m² 898 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA CHAUVINIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492553482
SIRET
49255348200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
AUNOU-SUR-ORNE (61500)

Autres dossiers de DE LA CHAUVINIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06101521A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 498 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Fresneaux, à Aunou-sur-Orne (61500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DE LA CHAUVINIERE et accordé le 17 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 décembre 2021, ouverture de chantier le 2 janvier 2022, achèvement déclaré le 16 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06101521A0005, déposé en mairie d'Aunou-sur-Orne.

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