Permis de construire Locaux N° 06101517A0003

Permis de construire n° 06101517A0003 à Aunou-sur-Orne pour 205 m² de locaux, Fresneaux

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 06101517A0003

Demandeur

DE LA CHAUVINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aunou-sur-Orne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06101517A0003 a été délivré le 9 janvier 2018, pour un projet situé Fresneaux. Le projet est porté par DE LA CHAUVINIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZW41, ZW34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aunou-sur-Orne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

205 m²

Variation nette

+205 m²

Surface totale après

635 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
09/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aunou-sur-Orne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZW41 ZW34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fresneaux

Territoires administratifs

Commune
Aunou-sur-Orne Code postal 61500 Identifiant INSEE 61015
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 430 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 635 m²
Total 430 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 635 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 430 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 635 m²
dont Entrepôt 430 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 635 m²
Total locaux 430 m² 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m² 635 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE LA CHAUVINIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492553482
SIRET
49255348200026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2006
Localisation
AUNOU-SUR-ORNE (61500)

Autres dossiers de DE LA CHAUVINIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06101517A0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Fresneaux, à Aunou-sur-Orne (61500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DE LA CHAUVINIERE et accordée le 9 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06101517A0003, déposé en mairie d'Aunou-sur-Orne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Aunou-sur-Orne