Permis de construire Logement N° 06101423V0005

Permis de construire à Aunou-le-Faucon pour 230 m² de logement - L'hermitage

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2023

Dossier PC n° 06101423V0005

Demandeur

SCEA HARAS DE L'HERMITAGE

Cette page présente le permis de construire n° 06101423V0005, délivré le 31 août 2023 à Aunou-le-Faucon (Orne, Normandie), pour un projet situé L'hermitage, Aunou-le-Faucon (61200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA HARAS DE L'HERMITAGE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 005 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B102.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

45 005 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+230 m²

Surface totale après

230 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/10/2023.

Autorisation

31 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/10/2023

Achèvement (DAACT)

17/10/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

4 jours

Délai total

1 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
31/08/2023
Chantier (DOC)
13/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
17/10/2023

Localisation du projet à Aunou-le-Faucon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Aunou-le-Faucon Code postal 61200 Identifiant INSEE 61014
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²
Total 0 m² 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m² 230 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA HARAS DE L'HERMITAGE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
884278367
SIRET
88427836700013
Code APE (NAF)
01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
Localisation
AUNOU LE FAUCON (61200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06101423V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 230 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe L'hermitage, Aunou-le-Faucon (61200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCEA HARAS DE L'HERMITAGE et accordé le 31 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 août 2023, ouverture de chantier le 13 octobre 2023, achèvement déclaré le 17 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06101423V0005, instruit par la commune de Aunou-le-Faucon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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