Permis de construire n° 06101417V0001 à Aunou-le-Faucon pour 2 272 m² de locaux, Les Chancettes
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PC n° 06101417V0001
Demandeur
GAEC DES MERES POULES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06101417V0001 a été délivré le 3 octobre 2017 à Aunou-le-Faucon (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Chancettes. Le dossier a été déposé par GAEC DES MERES POULES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 272 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C39. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aunou-le-Faucon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/11/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Aunou-le-Faucon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aunou-le-Faucon Code postal 61200 Identifiant INSEE 61014
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 2 272 m² |
| Total | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 2 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 2 272 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 272 m² | 2 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES MERES POULES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 814057949
- SIRET
- 81405794900012
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- AUNOU LE FAUCON (61200)
Autres dossiers de GAEC DES MERES POULES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06101417V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |