Permis de construire n° 06101416V0001 à Aunou-le-Faucon pour 108 m² de locaux, Les Frichots
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PC n° 06101416V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Frichots, le permis de construire n° 06101416V0001 a été délivré le 3 mars 2016 à Aunou-le-Faucon (Orne, Normandie).
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 670 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B47. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aunou-le-Faucon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2016. Le chantier a été mené en 26 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
04/03/2016
Achèvement (DAACT)
30/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
26 jours
Délai total
27 jours
Localisation du projet à Aunou-le-Faucon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aunou-le-Faucon Code postal 61200 Identifiant INSEE 61014
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 432 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 540 m² |
| Total | 432 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 540 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 432 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 540 m² |
| Total locaux | 432 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 540 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUNOU LE FAUCON (61200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06101416V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61014 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |