Permis de construire n° 06101316A0002 à Aunay-les-Bois pour 1 547 m² de locaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2016
Dossier PC n° 06101316A0002
Demandeur
EARL DE LAIT'QUILIBRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 septembre 2016 à Aunay-les-Bois (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06101316A0002 figure dans les données Sitadel. EARL DE LAIT'QUILIBRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 547 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 547 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE25, ZE14, ZE8. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aunay-les-Bois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aunay-les-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aunay-les-Bois Code postal 61500 Identifiant INSEE 61013
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 520 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 4 067 m² |
| Total | 2 520 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 4 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 520 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 4 067 m² |
| Total locaux | 2 520 m² | 1 547 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 547 m² | 4 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LAIT'QUILIBRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 821411477
- SIRET
- 82141147700010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AUNAY-LES-BOIS (61500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06101316A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |