Déclaration préalable Locaux N° 0610132600002

Déclaration préalable n° 0610132600002 à Aunay-les-Bois pour 26,5 m² de locaux, 1 Allée De La Noë Sauvage

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier DP n° 0610132600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0610132600002, accordée le 12 février 2026 à Aunay-les-Bois (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 1 Allée De La Noë Sauvage.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 27 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD44. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aunay-les-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
12/02/2026
2
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aunay-les-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aunay-les-Bois Code postal 61500 Identifiant INSEE 61013
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 103 m²
Total 76 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUNAY-LES-BOIS (61500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610132600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61013 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 février 2026
Date de dépôt 12/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 26,5 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Allée De La Noë Sauvage, à Aunay-les-Bois (61500).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0610132600002, déposé en mairie d'Aunay-les-Bois.

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