Permis de construire à Aubusson pour 50 m² de locaux - Le Vivret
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PC n° 06101117F0002
Demandeur
EARL DU ROCHER PRINGAULT
Cette page présente le permis de construire n° 06101117F0002, délivré le 10 janvier 2018 à Aubusson (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Vivret, Aubusson (61100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DU ROCHER PRINGAULT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD34.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018.
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
10 mois 20 jours
Délai total
11 mois 2 jours
Localisation du projet à Aubusson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 290 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 340 m² |
| Total | 2 290 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 290 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU ROCHER PRINGAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519853063
- SIRET
- 51985306300021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AUBUSSON (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06101117F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |