Permis de construire n° 06101117F0002 à Aubusson pour 50 m² de locaux, Le Vivret
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PC n° 06101117F0002
Demandeur
EARL DU ROCHER PRINGAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06101117F0002 a été délivré le 10 janvier 2018 à Aubusson (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Vivret. La demande émane de EARL DU ROCHER PRINGAULT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 514 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD34. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
12/12/2018
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Aubusson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 290 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 340 m² |
| Total | 2 290 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 290 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 340 m² |
| Total locaux | 2 290 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU ROCHER PRINGAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519853063
- SIRET
- 51985306300021
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- AUBUSSON (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06101117F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |