Permis de construire n° 06101117F0001 à Aubusson pour 1 793 m² de locaux, La Rihardiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2017
Dossier PC n° 06101117F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Rihardiere, le permis de construire n° 06101117F0001 a été délivré le 4 septembre 2017 à Aubusson (Orne, Normandie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 793 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 793 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 793 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC31, ZC35, ZC124. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubusson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2018
Achèvement (DAACT)
15/01/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Aubusson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 1 793 m² |
| Total | 0 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 1 793 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 1 793 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 793 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 793 m² | 1 793 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBUSSON (61100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06101117F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |