Déclaration préalable n° 06100618V0057 à Argentan pour 225 m² de locaux, 2 Rue Du Progres Parc D'activite De L'expansion
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2018
Dossier DP n° 06100618V0057
Demandeur
SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06100618V0057, accordée le 3 juillet 2018 à Argentan (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 2 Rue Du Progres Parc D'activite De L'expansion. Le demandeur déclaré est SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 584 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE720, ZE722. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2018 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Argentan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2018
Achèvement (DAACT)
12/10/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Argentan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 062 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 287 m² |
| Total | 2 062 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 287 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 062 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 287 m² |
| Total locaux | 2 062 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 2 287 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445047707
- SIRET
- 44504770700036
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ROUEN (76003)
Autres dossiers de SCI ACTIVITES COURRIER DE PROXIMITE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100618V0057 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |