Déclaration préalable Locaux N° 0610012600024

Déclaration préalable n° 0610012600024 à Alençon pour 35 m² de locaux, 33 Rue Du Bercail

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier DP n° 0610012600024

Demandeur

VF PROD

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alençon (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 0610012600024 a été accordée le 6 mars 2026, pour un projet situé 33 Rue Du Bercail. La demande émane de VF PROD.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BV57, BV346. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

762 m²

Surface existante avant

335 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
06/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV57 BV346

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 335 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 370 m²
Total 335 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 335 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 370 m²
Total locaux 335 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VF PROD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
841527971
SIRET
84152797100011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0610012600024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 762 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Du Bercail, à Alençon (61000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VF PROD et accordée le 6 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0610012600024, déposé en mairie d'Alençon.

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