Permis de construire n° 06100123A0041 à Alençon pour 102 m² de logement, 194 Rue De Bretagne - Lotissem
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 décembre 2023
Dossier PC n° 06100123A0041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 194 Rue De Bretagne - Lotissem, le permis de construire n° 06100123A0041 a été délivré le 28 décembre 2023 à Alençon (Orne, Normandie).
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CH311. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
28 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/11/2024
Achèvement (DAACT)
11/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 222 m² |
| Total | 120 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 222 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT GERMAIN DU CORBEIS (61000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100123A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |