Permis de construire n° 06100123A0031 à Alençon pour 290 m² de locaux, 56 avenue de Quakenbruck
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PC n° 06100123A0031
Demandeur
DOMICILE & COMPETENCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100123A0031 a été délivré le 4 décembre 2023 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 56 avenue de Quakenbruck. Le projet est porté par DOMICILE & COMPETENCES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 92 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 198 m² issus de transformation sur un terrain de 1 885 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/11/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/03/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans l'Orne, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 441, AP 442. Sur la même voie, avenue de Quakenbruck, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/11/2024. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2024
Achèvement (DAACT)
29/11/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 885 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 92 m² de construction neuve et 198 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 66 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 132 m² d'habitation existants.
La surface de plancher diminue de 300 m² à 290 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² | -132 m² | 0 m² |
| Locaux | 168 m² | 92 m² | 198 m² | 102 m² | 66 m² | 122 m² | 290 m² |
| Total | 300 m² | 92 m² | 198 m² | 102 m² | 198 m² | -10 m² | 290 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 66 m² | -168 m² | 0 m² |
| Autres activités | 0 m² | 92 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 92 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 290 m² | 290 m² |
| Total locaux | 168 m² | 92 m² | 198 m² | 102 m² | 66 m² | 122 m² | 290 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DOMICILE & COMPETENCES, une association déclarée basée à Alençon. Son activité déclarée est les activités associatives.
Demandeur
DOMICILE & COMPETENCES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 891976862
- SIRET
- 89197686200013
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100123A0031 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, avenue de Quakenbruck à Alençon (61000)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue de Quakenbruck depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.