Permis de construire n° 06100120A0026 à Alençon pour 34 m² de locaux, 5 Et 7 Rue Nicolas Appert
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2020
Dossier PC n° 06100120A0026
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06100120A0026 a été délivré le 23 novembre 2020 à Alençon (Orne, Normandie), pour un projet situé 5 Et 7 Rue Nicolas Appert. COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 442 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CC52, CC56. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 34 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 14 m² | 34 m² |
| Total | 20 m² | 34 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 14 m² | 34 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 m² | 34 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 14 m² | 34 m² |
| Total locaux | 20 m² | 34 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 14 m² | 34 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté urbaine
- SIREN
- 246100663
- SIRET
- 24610066300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- ALENCON (61000)
Autres dossiers de COMMUNAUTE URBAINE D'ALENCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100120A0026 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |