Déclaration préalable Locaux N° 06100120A0221

Déclaration préalable n° 06100120A0221 à Alençon pour 129 m² de locaux, 5 Rue Valaze

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier DP n° 06100120A0221

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Alençon (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06100120A0221 a été accordée le 30 novembre 2020, pour un projet situé 5 Rue Valaze.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 316 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI1032. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 316 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
30/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Alençon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI1032

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Alençon Code postal 61000 Identifiant INSEE 61001
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²
Total 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Autres activités 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
dont Bureaux 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² -129 m² 0 m²
Total locaux 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m² 0 m² 129 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ALENCON (61000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06100120A0221
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 316 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Valaze, à Alençon (61000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06100120A0221, déposé en mairie d'Alençon.

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