Permis de construire n° 06100118A0030 à Alençon pour 8 m² de locaux, Rue Des Freres Niverd
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 novembre 2018
Dossier PC n° 06100118A0030
Demandeur
COMMUNE DE ALENCON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 novembre 2018 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100118A0030 porte sur un projet situé Rue Des Freres Niverd. Le projet est porté par COMMUNE DE ALENCON.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 225 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL108, AL109, AL125. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 460 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alençon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2019. Le chantier a duré 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/01/2019
Achèvement (DAACT)
21/11/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 798 m² | 8 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -38 m² | 760 m² |
| Total | 798 m² | 8 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -38 m² | 760 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 798 m² | 8 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -38 m² | 760 m² |
| Total locaux | 798 m² | 8 m² | 0 m² | 46 m² | 0 m² | -38 m² | 760 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ALENCON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216100016
- SIRET
- 21610001600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1974
- Localisation
- ALENCON (61014)
Autres dossiers de COMMUNE DE ALENCON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100118A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |