Permis de construire n° 06100112A0041 à Alençon pour 106 m² de locaux, 25 cours Clemenceau
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2013
Dossier PC n° 06100112A0041
Demandeur
LE SEVEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 janvier 2013 à Alençon (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06100112A0041 porte sur un projet situé 25 cours Clemenceau. LE SEVEN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 106 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 266 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/03/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2013, soit 4 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2012 dans l'Orne, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BT 45. La voie, cours Clemenceau, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 477 permis de construire et déclarations préalables à Alençon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2014. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2013
Achèvement (DAACT)
01/03/2014
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Alençon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 266 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 106 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 255 m² à 361 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 255 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 361 m² |
| Total | 255 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 361 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 255 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 361 m² |
| Total locaux | 255 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 361 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE SEVEN, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Alençon. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013. L'unité légale a été créée en 2011, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
LE SEVEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 535220412
- SIRET
- 53522041200014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALENÇON (61000)
Autres dossiers de LE SEVEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06100112A0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, cours Clemenceau à Alençon (61000)
L’autre dossier recensé cours Clemenceau depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.