Permis de construire n° 06070313B0001 à Aux Marais pour 1 331 m² de locaux, 429 Rue De La Mare Tacon
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 06070313B0001
Demandeur
EARL DEBUYSERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aux Marais (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06070313B0001 a été délivré le 27 mars 2013, pour un projet situé 429 Rue De La Mare Tacon. Le projet est porté par EARL DEBUYSERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 331 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC169, AC168, AC158. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aux Marais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
21/11/2013
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Aux Marais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aux Marais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60703
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² |
| Locaux | 2 638 m² | 1 331 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 1 002 m² | 3 640 m² |
| Total | 2 938 m² | 1 331 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 1 002 m² | 3 940 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 638 m² | 1 331 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 1 002 m² | 3 640 m² |
| Total locaux | 2 638 m² | 1 331 m² | 0 m² | 329 m² | 0 m² | 1 002 m² | 3 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DEBUYSERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390529683
- SIRET
- 39052968300018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- AUX MARAIS (60000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06070313B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60703 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |