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Permis de construire Locaux N° 06070313B0001

Permis de construire à Aux Marais pour 1 331 m² de locaux - 429 Rue De La Mare Tacon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 429 Rue De La Mare Tacon, Aux Marais (60000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DEBUYSERE et accordé le 27 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 mars 2013, ouverture de chantier le 15 septembre 2013, achèvement déclaré le 21 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06070313B0001, instruit par la commune de Aux Marais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2013

Dossier PC n° 06070313B0001

Demandeur

EARL DEBUYSERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06070313B0001, délivré le 27 mars 2013 à Aux Marais (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 429 Rue De La Mare Tacon, Aux Marais (60000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DEBUYSERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 331 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC169, AC168, AC158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 148 m²

Surface existante avant

2 938 m²

Surface créée

1 331 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

3 940 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2013.

Autorisation

27 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

21/11/2013

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Durée du chantier

2 mois 6 jours

Délai total

7 mois 25 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

27/03/2013

Chantier (DOC)

15/09/2013

Achèvement (DAACT)

21/11/2013

Localisation du projet à Aux Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC169 AC168 AC158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aux Marais Code postal 60000 Identifiant INSEE 60703
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	300 m²
Locaux	2 638 m²	1 331 m²	329 m²	1 002 m²	3 640 m²
Total	2 938 m²	1 331 m²	329 m²	1 002 m²	3 940 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 638 m²	1 331 m²	0 m²	329 m²	0 m²	1 002 m²	3 640 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DEBUYSERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 390529683
SIRET: 39052968300018
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: AUX MARAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06070313B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60703 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	27 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 429 Rue De La Mare Tacon, Aux Marais (60000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL DEBUYSERE et accordé le 27 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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