Permis de construire Logement N° 06070224T0001

Permis de construire n° 06070224T0001 à Welles-Pérennes pour 74 m² de logement, 24 Grande Rue

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2024

Dossier PC n° 06070224T0001

Demandeur

COMMUNE DE WELLES PERENNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Grande Rue, le permis de construire n° 06070224T0001 a été délivré le 23 juillet 2024 à Welles-Pérennes (Oise, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE WELLES PERENNES.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D432, D489, D581. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Welles-Pérennes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 513 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

-10 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Welles-Pérennes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D432 D489 D581

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Welles-Pérennes Code postal 60420 Identifiant INSEE 60702
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 67 m² 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 74 m² 141 m²
Locaux 84 m² 0 m² 0 m² 10 m² 74 m² -84 m² 0 m²
Total 151 m² 0 m² 74 m² 10 m² 74 m² -10 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE WELLES PERENNES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216006924
SIRET
21600692400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
WELLES PERENNES (60420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06070224T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60702 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Grande Rue, à Welles-Pérennes (60420).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE WELLES PERENNES et accordé le 23 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06070224T0001, déposé en mairie de Welles-Pérennes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Welles-Pérennes

Autres types d'autorisations à Welles-Pérennes