Permis de construire Locaux N° 06070120T0007

Permis de construire n° 06070120T0007 à Wavignies pour 1 039 m² de locaux, 43 Rue De La Sucrerie

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2021

Dossier PC n° 06070120T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wavignies (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06070120T0007 a été délivré le 15 janvier 2021, pour un projet situé 43 Rue De La Sucrerie.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 147 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 039 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont H1119, H1120, H1446. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavignies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 147 m²

Surface existante avant

1 623 m²

Surface créée

1 039 m²

Variation nette

+1 039 m²

Surface totale après

2 662 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
15/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wavignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

H1119 H1120 H1446

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavignies Code postal 60130 Identifiant INSEE 60701
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 623 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 2 662 m²
Total 1 623 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 2 662 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 623 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 2 662 m²
dont Bureaux 117 m² 544 m² 0 m² 0 m² 0 m² 544 m² 661 m²
dont Industrie 1 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 506 m²
dont Entrepôt 0 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 495 m²
Total locaux 1 623 m² 1 039 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 039 m² 2 662 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAVIGNIES (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06070120T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 147 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 43 Rue De La Sucrerie, à Wavignies (60130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06070120T0007, déposé en mairie de Wavignies.

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