Permis de construire n° 06070114C0015 à Wavignies pour 857 m² de locaux, Rue De La Sucrerie
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2015
Dossier PC n° 06070114C0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Wavignies (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06070114C0015 a été délivré le 20 janvier 2015, pour un projet situé Rue De La Sucrerie.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 174 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 857 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD2, ZD113. Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Wavignies
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wavignies Code postal 60130 Identifiant INSEE 60701
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
| Total | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
| Total locaux | 0 m² | 857 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 857 m² | 857 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WAVIGNIES (60130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06070114C0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60701 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 15/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |