Permis de construire Logement N° 06070114C0004

Permis de construire n° 06070114C0004 à Wavignies pour 141 m² de logement, 83 Impas De La Petite Bruyere

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PC n° 06070114C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wavignies (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06070114C0004 a été délivré le 11 juin 2014, pour un projet situé 83 Impas De La Petite Bruyere.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 342 m², à destination principale logement. Le dossier mentionne 1 logement démoli et 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H1428. Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wavignies sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 342 m²

Surface existante avant

141 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

141 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/06/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

11 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2014

Achèvement (DAACT)

18/06/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
18/06/2015
Autorisation
11/06/2014
Chantier (DOC)
01/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
18/06/2015

Localisation du projet à Wavignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1428

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wavignies Code postal 60130 Identifiant INSEE 60701
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²
Total 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WAVIGNIES (60130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06070114C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60701 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juin 2014
Date de dépôt 18/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 342 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 83 Impas De La Petite Bruyere, à Wavignies (60130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2014, ouverture de chantier le 1 septembre 2014, achèvement déclaré le 18 juin 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06070114C0004, déposé en mairie de Wavignies.

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