Permis de construire Logement N° 06070023T0011

Permis de construire n° 06070023T0011 à Warluis pour 37 m² de logement, 13 Rue Pasteur

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 février 2024

Dossier PC n° 06070023T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 février 2024 à Warluis (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06070023T0011 porte sur un projet situé 13 Rue Pasteur.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warluis.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/02/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

735 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

101 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

2 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/12/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/02/2024
Chantier (DOC)
24/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2025

Localisation du projet à Warluis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Warluis Code postal 60430 Identifiant INSEE 60700
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 64 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 101 m²
Total 64 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 101 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
WARLUIS (60430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06070023T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60700 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 735 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Pasteur, à Warluis (60430).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 février 2024, ouverture de chantier le 24 avril 2024, achèvement déclaré le 1 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06070023T0011, déposé en mairie de Warluis.

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