Permis de construire Logement N° 06070022T0013

Permis de construire n° 06070022T0013 à Warluis pour 122 m² de logement, Rue Buquet - Lot 9

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2023

Dossier PC n° 06070022T0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06070022T0013 a été délivré le 19 janvier 2023 à Warluis (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Buquet - Lot 9.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE123. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Warluis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

122 m²

Variation nette

+122 m²

Surface totale après

122 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2025. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2024

Achèvement (DAACT)

14/04/2025

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/01/2023
Chantier (DOC)
11/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2025

Localisation du projet à Warluis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Warluis Code postal 60430 Identifiant INSEE 60700
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAREIL-EN-FRANCE (95850)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06070022T0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60700 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 122 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Buquet - Lot 9, à Warluis (60430).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 janvier 2023, ouverture de chantier le 11 janvier 2024, achèvement déclaré le 14 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06070022T0013, déposé en mairie de Warluis.

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