Permis de construire Logement N° 06068914C0007

Permis de construire n° 06068914C0007 à Villers-sur-Coudun pour 191 m² de logement, rue de la Nacelle

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2014

Dossier PC n° 06068914C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06068914C0007, délivré le 29 septembre 2014 à Villers-sur-Coudun (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue de la Nacelle.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T5. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 623 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 710, D 707, D 702. Sur la même voie, rue de la Nacelle, la base recense 9 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue de Villers-sur-Coudun compte 43 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

623 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

29 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/12/2014
Autorisation
29/09/2014
3
Chantier (DOC)
01/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-sur-Coudun

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 43 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-sur-Coudun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D 710 D 707 D 702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-sur-Coudun Code postal 60150 Identifiant INSEE 60689
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 623 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 191 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 2 - 2
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGUEIL-ANNEL (60150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068914C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60689 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 septembre 2014
Date de dépôt 01/12/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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