Permis de construire Logement N° 06068521T0001

Permis de construire à Villers-Saint-Sépulcre pour 101 m² de logement - Rue De Fresnoy

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2021

Dossier PC n° 06068521T0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06068521T0001, délivré le 30 juin 2021 à Villers-Saint-Sépulcre (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De Fresnoy, Villers-Saint-Sépulcre (60134). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T1. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH158, AH160, AH157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface existante avant

101 m²

Surface créée

101 m²

Variation nette

+101 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
30/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-Saint-Sépulcre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH158 AH160 AH157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-Saint-Sépulcre Code postal 60134 Identifiant INSEE 60685
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 101 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 202 m²
Total 101 m² 101 m² 0 m² 0 m² 0 m² 101 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - - - 4
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERTHECOURT (60370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068521T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60685 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 30 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 logements en individuel, pour 101 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Fresnoy, Villers-Saint-Sépulcre (60134).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068521T0001, instruit par la commune de Villers-Saint-Sépulcre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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