Permis de construire n° 06068421T0001 à Villers-Saint-Paul pour 50 m² de locaux, 15Ter Rue Aristide Briand
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2021
Dossier PC n° 06068421T0001
Demandeur
ASSOCIATION SUD OISE RECYCLERIE S O R
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06068421T0001, délivré le 2 juillet 2021 à Villers-Saint-Paul (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 15Ter Rue Aristide Briand. Le projet est porté par ASSOCIATION SUD OISE RECYCLERIE S O R.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA254. Ce dossier s'inscrit parmi les 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Paul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2022. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2021
Achèvement (DAACT)
13/03/2022
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Villers-Saint-Paul
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Saint-Paul Code postal 60870 Identifiant INSEE 60684
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 171 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 221 m² |
| Total | 171 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 171 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 221 m² |
| Total locaux | 171 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION SUD OISE RECYCLERIE S O R
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 520840455
- SIRET
- 52084045500023
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- VILLERS-SAINT-PAUL (60870)
Autres dossiers de ASSOCIATION SUD OISE RECYCLERIE S O R
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068421T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60684 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 13/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |