Permis de construire Logement N° 06068419T0006

Permis de construire n° 06068419T0006 à Villers-Saint-Paul pour 120 m² de logement, 1 Rue Mortefontaine

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2019

Dossier PC n° 06068419T0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06068419T0006 a été délivré le 14 octobre 2019 à Villers-Saint-Paul (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue Mortefontaine.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM183, AM184. Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Paul.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

613 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

120 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2022. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2019

Achèvement (DAACT)

01/01/2022

Délai autorisation - chantier

18 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/10/2019
Chantier (DOC)
01/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2022

Localisation du projet à Villers-Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM183 AM184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Saint-Paul Code postal 60870 Identifiant INSEE 60684
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²
Total 0 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 120 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS SAINT PAUL (60870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068419T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 613 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Mortefontaine, à Villers-Saint-Paul (60870).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2019, achèvement déclaré le 1 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068419T0006, déposé en mairie de Villers-Saint-Paul.

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