Permis de construire Locaux N° 06068414T0003

Permis de construire n° 06068414T0003 à Villers-Saint-Paul pour 1 212 m² de locaux, Impasse De La Gare

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2014

Dossier PC n° 06068414T0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06068414T0003, délivré le 11 juillet 2014 à Villers-Saint-Paul (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Impasse De La Gare.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 212 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 212 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI222, AI224. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Paul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

707 m²

Surface créée

1 212 m²

Variation nette

+505 m²

Surface totale après

1 212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/07/2014
3
Chantier (DOC)
07/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-Saint-Paul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI222 AI224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Impasse De La Gare

Territoires administratifs

Commune
Villers-Saint-Paul Code postal 60870 Identifiant INSEE 60684
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 707 m² 1 212 m² 0 m² 707 m² 0 m² 505 m² 1 212 m²
Total 707 m² 1 212 m² 0 m² 707 m² 0 m² 505 m² 1 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 707 m² 1 212 m² 0 m² 707 m² 0 m² 505 m² 1 212 m²
dont Entrepôt 707 m² 1 212 m² 0 m² 707 m² 0 m² 505 m² 1 212 m²
Total locaux 707 m² 1 212 m² 0 m² 707 m² 0 m² 505 m² 1 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVON (77210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068414T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60684 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 212 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Impasse De La Gare, à Villers-Saint-Paul (60870).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 juillet 2014, ouverture de chantier le 7 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06068414T0003, déposé en mairie de Villers-Saint-Paul.

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