Permis de construire n° 06068319T0002 à Villers-Saint-Genest pour 747 m² de locaux, 12 Bi Rue De L'eglise
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2019
Dossier PC n° 06068319T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 Bi Rue De L'eglise, le permis de construire n° 06068319T0002 a été délivré le 2 septembre 2019 à Villers-Saint-Genest (Oise, Hauts-de-France).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 905 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E37, E38, E39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Genest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-Saint-Genest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Saint-Genest Code postal 60620 Identifiant INSEE 60683
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 189 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 936 m² |
| Total | 189 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 936 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 189 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 936 m² |
| Total locaux | 189 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 936 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-SAINT-GENEST (60620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06068319T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60683 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |