Permis de construire Locaux N° 06068222T0004

Permis de construire n° 06068222T0004 à Villers-Saint-Frambourg-Ognon pour 13 m² de locaux, 27 B Rue De La Republique

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2022

Dossier PC n° 06068222T0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06068222T0004, délivré le 19 juillet 2022 à Villers-Saint-Frambourg-Ognon (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 27 B Rue De La Republique.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC333. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-Saint-Frambourg-Ognon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 904 m²

Surface existante avant

13 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2023. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2022

Achèvement (DAACT)

09/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
19/07/2022
Chantier (DOC)
19/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2023

Localisation du projet à Villers-Saint-Frambourg-Ognon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-Saint-Frambourg-Ognon Code postal 60810 Identifiant INSEE 60682
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS-SAINT-FRAMBOURG - OGNON (60810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06068222T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60682 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 19 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 904 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 B Rue De La Republique, à Villers-Saint-Frambourg-Ognon (60810).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2022, ouverture de chantier le 19 septembre 2022, achèvement déclaré le 9 janvier 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06068222T0004, déposé en mairie de Villers-Saint-Frambourg-Ognon.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villers-Saint-Frambourg-Ognon

Autres types d'autorisations à Villers-Saint-Frambourg-Ognon