Permis de construire Logement N° 06067621T0005

Permis de construire n° 06067621T0005 à Ville pour 363 m² de logement, 80 Chemin Des Allees

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 06067621T0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06067621T0005, délivré le 11 janvier 2022 à Ville (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 80 Chemin Des Allees.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A209, A208. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 440 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

731 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A209 A208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ville Code postal 60400 Identifiant INSEE 60676
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 59 m² 304 m² 0 m² 0 m² 363 m² 539 m²
Locaux 510 m² 0 m² 0 m² 14 m² 304 m² -318 m² 192 m²
Total 686 m² 59 m² 304 m² 14 m² 304 m² 45 m² 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06067621T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60676 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 80 Chemin Des Allees, à Ville (60400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06067621T0005, déposé en mairie de Ville.

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