Permis de construire Logement N° 06067621T0005

Permis de construire à Ville pour 363 m² de logement - 80 Chemin Des Allees

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2022

Dossier PC n° 06067621T0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06067621T0005, délivré le 11 janvier 2022 à Ville (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 80 Chemin Des Allees, Ville (60400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A209, A208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 440 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

731 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/01/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A209 A208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Ville Code postal 60400 Identifiant INSEE 60676
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 176 m² 59 m² 304 m² 0 m² 0 m² 363 m² 539 m²
Locaux 510 m² 0 m² 0 m² 14 m² 304 m² 0 m² 192 m²
Total 686 m² 59 m² 304 m² 14 m² 304 m² 45 m² 731 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLE (60400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06067621T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60676 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 Chemin Des Allees, Ville (60400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067621T0005, instruit par la commune de Ville.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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