Permis de construire n° 06067213S0001 à Vez pour 911 m² de locaux, Ferme De Saint Mard
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2013
Dossier PC n° 06067213S0001
Demandeur
SCEA PARMENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ferme De Saint Mard, le permis de construire n° 06067213S0001 a été délivré le 30 mai 2013 à Vez (Oise, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est SCEA PARMENTIER.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 911 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 911 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH311, ZH341, ZH1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2013
Achèvement (DAACT)
01/04/2014
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Vez
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vez Code postal 60117 Identifiant INSEE 60672
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 297 m² | 911 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 614 m² | 911 m² |
| Total | 297 m² | 911 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 614 m² | 911 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 297 m² | 911 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 614 m² | 911 m² |
| Total locaux | 297 m² | 911 m² | 0 m² | 297 m² | 0 m² | 614 m² | 911 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA PARMENTIER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 350105524
- SIRET
- 35010552400010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- VEZ (60117)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067213S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60672 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |