Permis de construire Logement N° 06067022T0008

Permis de construire à Verneuil-en-Halatte pour 1 847 m² de logement - 13 Place Du General Sarrail

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PC n° 06067022T0008

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Cette page présente le permis de construire n° 06067022T0008, délivré le 12 décembre 2022 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Place Du General Sarrail, Verneuil-en-Halatte (60550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 978 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 4 individuels et 22 collectifs. La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 4 T4, dont 26 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BM245, BM247, BM248.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 978 m²

Surface créée

1 847 m²

Variation nette

+1 847 m²

Surface totale après

1 847 m²

Logements créés

26

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BM245 BM247 BM248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 1 847 m²
Total 0 m² 1 847 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 847 m² 1 847 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements individuels 4
Logements collectifs 22
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 13 4 - - 26
- 34,6 % 50,0 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 26

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE

Voir les 70 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
525920310
SIRET
52592031000030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BEAUVAIS (60000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06067022T0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements (4 individuels, 22 collectifs), pour 1 847 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 978 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Place Du General Sarrail, Verneuil-en-Halatte (60550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE ANONYME D HABITATION A LOYER MODERE DU DEPARTEMENT DE L OISE et accordé le 12 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 13 T3, 4 T4, dont 26 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067022T0008, instruit par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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