Permis de construire Logement N° 06067021T0004

Permis de construire à Verneuil-en-Halatte pour 1 395 m² de logement - Le Vieil Etang Le Vieil Etang

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 06067021T0004

Demandeur

BELAGLISA

Cette page présente le permis de construire n° 06067021T0004, délivré le 13 juillet 2021 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé Le Vieil Etang Le Vieil Etang, Verneuil-en-Halatte (60550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELAGLISA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, dont 6 individuels et 15 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 6 T4, dont 21 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BV167, BV168, BV169.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 970 m²

Surface créée

1 395 m²

Variation nette

+1 395 m²

Surface totale après

1 395 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/03/2024.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2021

Achèvement (DAACT)

21/03/2024

Délai autorisation - chantier

5 mois 2 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
15/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2024

Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BV167 BV168 BV169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieil Etang

Territoire administratif

Commune
Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²
Total 0 m² 1 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 395 m² 1 395 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements individuels 6
Logements collectifs 15
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 9 6 - - 21
- 28,6 % 42,9 % 28,6 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELAGLISA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840724678
SIRET
84072467800015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
TROISSEREUX (60112)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06067021T0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60670 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements (6 individuels, 15 collectifs), pour 1 395 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 970 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Vieil Etang Le Vieil Etang, Verneuil-en-Halatte (60550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BELAGLISA et accordé le 13 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 15 décembre 2021, achèvement déclaré le 21 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 9 T3, 6 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06067021T0004, instruit par la commune de Verneuil-en-Halatte.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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