Permis de construire n° 06067020T0001 à Verneuil-en-Halatte pour 157 m² de locaux, 3 Rue Henri Sainte Claire De
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 avril 2020
Dossier PC n° 06067020T0001
Demandeur
L'ATELIER DES MENUISIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06067020T0001, délivré le 6 avril 2020 à Verneuil-en-Halatte (Oise, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 3 Rue Henri Sainte Claire De. Le demandeur déclaré est L'ATELIER DES MENUISIERS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 113 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD95, BD98, BD101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 136 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verneuil-en-Halatte sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verneuil-en-Halatte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verneuil-en-Halatte Code postal 60550 Identifiant INSEE 60670
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 314 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 471 m² |
| Total | 314 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 471 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 314 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 471 m² |
| dont Industrie | 314 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 471 m² |
| Total locaux | 314 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 471 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ATELIER DES MENUISIERS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 838948032
- Code APE (NAF)
- 43.32A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Localisation
- VERNEUIL EN HALATTE (60550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06067020T0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60670 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |