Permis de construire n° 06066813B0001 à Verderel-lès-Sauqueuse pour 702 m² de locaux, 20 Rue Des Courtils Fourneuil
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 août 2013
Dossier PC n° 06066813B0001
Demandeur
EARL MANCEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06066813B0001 a été délivré le 22 août 2013 à Verderel-lès-Sauqueuse (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 Rue Des Courtils Fourneuil. EARL MANCEL figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 702 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH15. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verderel-lès-Sauqueuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Verderel-lès-Sauqueuse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fourneuil
Territoires administratifs
- Commune
- Verderel-lès-Sauqueuse Code postal 60112 Identifiant INSEE 60668
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 210 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 1 912 m² |
| Total | 1 210 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 1 912 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 210 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 1 912 m² |
| Total locaux | 1 210 m² | 702 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 702 m² | 1 912 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MANCEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 389413543
- SIRET
- 38941354300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- VERDEREL-LES-SAUQUEUSE (60112)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066813B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60668 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |