Retour aux permis de construire de Verberie

Permis de construire Mixte N° 06066722T0009

Permis de construire à Verberie pour 2 105 m² de logement et locaux - 12 Route De Saint-Sauveur Main Fermee

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 232 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Route De Saint-Sauveur Main Fermee, Verberie (60410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LMSSD et accordé le 13 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 13 mars 2023).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 2 055 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066722T0009, instruit par la commune de Verberie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 06066722T0009

Demandeur

LMSSD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06066722T0009, délivré le 13 mars 2023 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 12 Route De Saint-Sauveur Main Fermee, Verberie (60410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LMSSD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 232 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 50 m² d'habitation et 2 055 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO166, AO167, AO186.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

9 232 m²

Surface créée

2 105 m²

Variation nette

+2 105 m²

Surface totale après

2 105 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/03/2023

Chantier (DOC)

13/03/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verberie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO166 AO167 AO186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Main Fermee

Territoire administratif

Commune: Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	50 m²	50 m²	50 m²
Locaux	2 055 m²	2 055 m²	2 055 m²
Total	2 105 m²	2 105 m²	2 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	50 m²	50 m²	50 m²
Entrepôt	2 005 m²	2 005 m²	2 005 m²
Total locaux	2 055 m²	2 055 m²	2 055 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	1	-	-	-	-	1
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMSSD

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 951672591
SIRET: 95167259100017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-SAUVEUR (60320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06066722T0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60667 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 232 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 12 Route De Saint-Sauveur Main Fermee, Verberie (60410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LMSSD et accordé le 13 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 13 mars 2023).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 50 m² d'habitation et 2 055 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066722T0009, instruit par la commune de Verberie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verberie

PC n°0606672500009 Logement Autorisé

Rue Du Port

Verberie (60410)

Nouvelle construction

03 mars 2026 106 m² SDP

DP n°0606672500046 Logement Autorisé

22 Rue Juliette Adam

Verberie (60410)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 114 m² SDP

PC n°0606672500006 Locaux Autorisé

12Bis Rue Des Moulins

Verberie (60410)

Transformation avec extension

01 oct. 2025 266 m² SDP COMMUNE DE VERBERIE

PC n°06066725T0005 Locaux Terminé

Verberie (60410)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 66 m² SDP POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

PC n°0606672500004 Logement Commencé

Rue Des Remparts

Verberie (60410)

Nouvelle construction

12 août 2025 120 m² SDP

PC n°0606672500003 Logement Autorisé

9 Rue De La Roche

Verberie (60410)

Extension sans transformation

24 juin 2025 205 m² SDP

Autres types d'autorisations à Verberie

Permis d'aménager à Verberie

14 autorisations

Permis de démolir à Verberie

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Verberie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verberie

Autres types d'autorisations à Verberie

Caractéristiques du projet