Permis de construire n° 06066721T0012 à Verberie pour 491 m² de locaux, 1 Route De Rivecourt Les Remise D'hermeuse
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2021
Dossier PC n° 06066721T0012
Demandeur
SNACK DU TK
Synthèse du dossier et statut administratif
À Verberie (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06066721T0012 a été délivré le 14 décembre 2021, pour un projet situé 1 Route De Rivecourt Les Remise D'hermeuse. Le projet est porté par SNACK DU TK.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 491 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 491 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK485, AK486, AK487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Oise en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verberie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verberie
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Remise D'hermeuse
Territoires administratifs
- Commune
- Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 57 m² | 491 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 434 m² | 491 m² |
| Total | 57 m² | 491 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 434 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 57 m² | 491 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 434 m² | 491 m² |
| Total locaux | 57 m² | 491 m² | 0 m² | 57 m² | 0 m² | 434 m² | 491 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNACK DU TK
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791576317
- SIRET
- 79157631700014
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Année de création
- 2013
- Localisation
- VERBERIE (60410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066721T0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |