Permis de construire n° 06066719T0006 à Verberie pour 120 m² de locaux, 6 Rue Du Port
Territoire
Oise (60)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 17 janvier 2020
Dossier PC n° 06066719T0006
Demandeur
DISTRIBUTION PROFILS ALUMINIUM DPA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06066719T0006 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2020 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 6 Rue Du Port. Le dossier a été déposé par DISTRIBUTION PROFILS ALUMINIUM DPA.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 326 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 120 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AI154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 114 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verberie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
17 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verberie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
- Département
- Oise (60)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 142 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 262 m² |
| Total | 142 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 90 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 210 m² |
| Autres activités | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
| dont Bureaux | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² |
| Total locaux | 142 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DISTRIBUTION PROFILS ALUMINIUM DPA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 529647091
- SIRET
- 52964709100022
- Code APE (NAF)
- 46.90Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
- Localisation
- VERBERIE (60410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06066719T0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 60667 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |