Retour aux permis de construire de Verberie

Permis de construire Locaux N° 06066712S0013

Permis de construire à Verberie pour 301 m² de locaux - 10 Rue Saint Nicolas

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 454 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Saint Nicolas, Verberie (60410).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOSPICE PUBLIC et accordé le 14 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066712S0013, instruit par la commune de Verberie.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2013

Dossier PC n° 06066712S0013

Demandeur

HOSPICE PUBLIC

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06066712S0013, délivré le 14 janvier 2013 à Verberie (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Saint Nicolas, Verberie (60410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOSPICE PUBLIC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 454 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD370, AD375, AD376.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 454 m²

Surface existante avant

3 650 m²

Surface créée

301 m²

Variation nette

+301 m²

Surface totale après

3 951 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

14/01/2013

Chantier (DOC)

12/11/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Verberie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD370 AD375 AD376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Verberie Code postal 60410 Identifiant INSEE 60667
Département: Oise (60)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 650 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	3 951 m²
Total	3 650 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	3 951 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	3 650 m²	301 m²	0 m²	0 m²	0 m²	301 m²	3 951 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOSPICE PUBLIC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local social et médico-social
SIREN: 266006998
SIRET: 26600699800014
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Localisation: VERBERIE (60410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06066712S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	60667 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	14 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 454 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Saint Nicolas, Verberie (60410).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par HOSPICE PUBLIC et accordé le 14 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 janvier 2013, ouverture de chantier le 12 novembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06066712S0013, instruit par la commune de Verberie.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verberie

PC n°0606672500009 Logement Autorisé

Rue Du Port

Verberie (60410)

Nouvelle construction

03 mars 2026 106 m² SDP

DP n°0606672500046 Logement Autorisé

22 Rue Juliette Adam

Verberie (60410)

Extension sans transformation

03 févr. 2026 114 m² SDP

PC n°0606672500006 Locaux Autorisé

12Bis Rue Des Moulins

Verberie (60410)

Transformation avec extension

01 oct. 2025 266 m² SDP COMMUNE DE VERBERIE

PC n°06066725T0005 Locaux Terminé

Verberie (60410)

Nouvelle construction

17 sept. 2025 66 m² SDP POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE

PC n°0606672500004 Logement Commencé

Rue Des Remparts

Verberie (60410)

Nouvelle construction

12 août 2025 120 m² SDP

PC n°0606672500003 Logement Autorisé

9 Rue De La Roche

Verberie (60410)

Extension sans transformation

24 juin 2025 205 m² SDP

Autres types d'autorisations à Verberie

Permis d'aménager à Verberie

14 autorisations

Permis de démolir à Verberie

29 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Verberie

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Verberie

Autres types d'autorisations à Verberie

Caractéristiques du projet