Permis de construire Locaux N° 06066519T0001

Permis de construire n° 06066519T0001 à Venette pour 31 m² de locaux, Rue ""Les Rives De L'oise"" Parc Technologique

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2019

Dossier PC n° 06066519T0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2019 à Venette (Oise, Hauts-de-France), le permis de construire n° 06066519T0001 porte sur un projet situé Rue ""Les Rives De L'oise"" Parc Technologique.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Oise pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venette.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

34 760 m²

Surface existante avant

3 600 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

3 631 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
13/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Technologique

Territoires administratifs

Commune
Venette Code postal 60280 Identifiant INSEE 60665
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 600 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 3 631 m²
Total 3 600 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 3 631 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Autres activités 3 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 600 m²
dont Bureaux 850 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 850 m²
dont Industrie 1 766 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 766 m²
dont Entrepôt 984 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 984 m²
Total locaux 3 600 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 3 631 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHOISY AU BAC (60750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06066519T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60665 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 760 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue ""Les Rives De L'oise"" Parc Technologique, à Venette (60280).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06066519T0001, déposé en mairie de Venette.

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